REGOLAMENTO·n° 2408·1 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2408

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2408 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1134 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union en ce qui concerne la période d’application de certaines dispositions

En vigueur depuis le 1 décembre 2025 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1134Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1134Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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