Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2025
Article premier
À l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/2058, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les contrôles d’identité, y compris ceux destinés à vérifier le respect des exigences relatives au préemballage et au marquage visées à l’article 4, paragraphe 1, point a), et à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1231, sont effectués dans les installations de contrôles SPS de première arrivée en Irlande du Nord à un taux de fréquence de 8 % de tous les envois de biens de consommation visés à l’article 1er, autres que ceux visés au paragraphe 2 du présent article.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2444:oj#art-1