REGOLAMENTO·n° 2444·2 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2444
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2444 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 en ce qui concerne le taux spécial de contrôles officiels pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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