Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2025
Article premier
L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1)
Au point a), «443 000 EUR» est remplacé par «432 000 EUR».
2)
Au point b), «5 538 000 EUR» est remplacé par «5 404 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:2487:oj#art-1