REGOLAMENTO·2487·2 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2487

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2487 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2025 - modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de travaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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