Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2025
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Aux fins du calcul des exigences de fonds propres visées à l’article 92, paragraphe 4, points b) i) et c), et à l’article 92, paragraphe 5, points b) et c), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent, jusqu’au 31 décembre 2026, les informations sur les exigences de fonds propres liées au risque de marché conformément à l’article 5, paragraphe 12, du règlement d’exécution (UE) 2021/451.»
.
2)
À l’article 7, le point c) suivant est ajouté:
«c)
les établissements mères dans l’Union déclarent sur une base trimestrielle les informations prévues à l’annexe I, modèle C 16.04, relatives aux filiales faisant l’objet de la dérogation prévue à l’article 314, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.».
3)
À l’article 25, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2025, à l’exception de son article 5, paragraphe 12, de son annexe I, modèles 18 à 24, et de son annexe II, partie II, points 5.1 à 5.7. L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2026 aux seules fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement.
2. Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est abrogé avec effet au 31 décembre 2026.»
.
(4)
À l’annexe I, la section 1 «Déclaration relative aux fonds propres et exigences de fonds propres» est modifiée comme suit:
a)
le modèle «C 16.01 - RISQUE OPÉRATIONNEL - Exigences de fonds propres (OPR OF)» est remplacé par le modèle «C 16.01 - RISQUE OPÉRATIONNEL - Exigences de fonds propres (OPR OF)» qui figure à l’annexe du présent règlement;
b)
les modèles «C 16.02 - RISQUE OPÉRATIONNEL - Composante “indicateur d’activité” (OPR BIC)», «C 16.03 - VENTILATION DU RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR BD) - Pertes, charges, provisions et autres conséquences financières résultant d’événements de risque opérationnel» et «C 16.04 - RISQUE OPÉRATIONNEL - Informations sur les filiales faisant l’objet de la dérogation prévue à l’article 314, paragraphe 3, du CRR» qui figurent à l’annexe du présent règlement sont ajoutés après le modèle «C 16.01 RISQUE OPÉRATIONNEL - Exigences de fonds propres (OPR OF)».
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