REGOLAMENTO·n° 2475·8 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2475
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2475 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2025 - modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements en matière de risque opérationnel - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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