Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article premier
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’urée, même en solution aqueuse, avec ou sans additifs et d’une teneur variable en azote en fonction de la dilution de la solution aqueuse, relevant actuellement des codes NC 3102 10 12 , 3102 10 15 , 3102 10 19 et 3102 10 90 et originaire de Russie.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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