REGOLAMENTO·n° 2490·10 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2490
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2490 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2025 - soumettant à enregistrement les importations d’urée originaire de Russie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
En vigueur depuis le 10 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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