Art. 2
Modification du règlement délégué (UE) 2021/1704
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article 2
Modification du règlement délégué (UE) 2021/1704
Le règlement délégué (UE) 2021/1704 est modifié comme suit:
1)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Informations relatives aux déclarations en douane
Les informations visées à l’annexe VI, point c), du règlement (UE) 2019/2152 comprennent toutes les informations requises par l’autorité statistique nationale pour la production de statistiques européennes sur le commerce international de biens et comprennent au minimum les éléments de données, y compris leurs sous-éléments, spécifiés à l’annexe I du présent règlement.»
.
2)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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