REGOLAMENTO·n° 47·10 décembre 2025

Regolamento (UE) 2026/47

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/47 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2025 - modifiant les annexes V et VI du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1704 de la Commission en ce qui concerne les informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières

En vigueur depuis le 10 décembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (UE) 2019/2152Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/2152Art. 2Modification du règlement délégué (UE) 2021/1704Art. 2.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2021/1704Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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