Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/1165
En vigueur depuis le 11 déc. 2025
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/1165
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit:
1)
à l’article 11, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, l’annexe VII continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027 et l’annexe IX continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.»;
2)
à l’article 12, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par la date du «31 décembre 2027»;
3)
à l’article 13, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 1er janvier 2028.»;
4)
l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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