REGOLAMENTO·n° 2501·11 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2501
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2501 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en ce qui concerne l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2025 4 articles 1 version historisée
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