Art. 1
Refus du renouvellement de l’autorisation
En vigueur depuis le 11 déc. 2025
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Refus du renouvellement de l’autorisation
Le renouvellement de l’autorisation du bleu patenté V comme additif dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires appartenant à la catégorie «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel «colorants, substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux» est refusé.
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