Art. 3
Retrait du marché
En vigueur depuis le 11 déc. 2025
Article 3
Retrait du marché
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, destinés à l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires, et les prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 1er avril 2026.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 1er avril 2026 et sont destinés à l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires sont retirés du marché au plus tard le 1er juillet 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2543:oj#art-3