Art. 1

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2025/2335

En vigueur depuis le 15 déc. 2025

Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2025/2335 Le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, le second alinéa suivant est ajouté: «Les émissions de CO2 de référence ajustées, visées à l’annexe II, point 2, du règlement (UE) 2019/1242, pour la période de communication des rapports de l’année 2025 et au-delà figurent à l’annexe du présent règlement.». 2) L’article 1er bis suivant est inséré: «Article premier bis Spécification des véhicules représentatifs pour i = 1 Pour déterminer les émissions de CO2 de référence ajustées (i = 1), les véhicules représentatifs spécifiques des sous-groupes de véhicules 4-UD, 4-RD, 4-LH, 5-RD, 5-LH, 9-RD, 9-LH, 10-RD et 10-LH sont des véhicules qui figurent dans le registre central visé à l’article 13 quater du règlement (UE) 2019/1242, qui ont été déclarés au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019 et qui sont indiqués comme représentatifs dans le registre central. Les charges utiles à utiliser pour la détermination des émissions de CO2 sont définies à l’annexe I, point 2.5.1, du règlement (UE) 2019/1242. Le poids statistique visé à l’annexe II, point 1, du règlement (UE) 2019/1242 est égal à “1” pour tous les véhicules représentatifs.» . 3) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2335 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

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