Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/1090
En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/1090
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1090 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
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