Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Article 3
Mesures transitoires
1. L’additif pour l’alimentation animale constitué par la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite avec Komagataella phaffii DSM 25376 et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite avec Komagataella phaffii DSM 26469, tel qu’ il est autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2018/1090, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, et qui sont produits et étiquetés avant le 7 juillet 2026 conformément aux règles applicables avant le 7 janvier 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, et qui sont produits et étiquetés avant le 7 janvier 2027 conformément aux règles applicables avant le 7 janvier 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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