Art. 2
En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Article 2
Jusqu’au 8 octobre 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires et déclarations délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitre 16, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition, à condition que ces certificats et déclarations aient été délivrés au plus tard le 8 juillet 2026.
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