REGOLAMENTO·n° 2615·17 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2615
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2615 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2025 - modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2025 3 articles 1 version historisée
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