Art. 1
Spécifications techniques et autres exigences applicables au point d’accès électronique européen
En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article premier
Spécifications techniques et autres exigences applicables au point d’accès électronique européen
Les spécifications techniques du point d’accès électronique européen, y compris les moyens utilisés pour l’identification électronique des utilisateurs avec un niveau de garantie élevé, au sens de l’article 8, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (5) et la durée de conservation des informations et des documents, visées à l’article 10, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2023/2844 sont celles indiquées à l’annexe du présent règlement.
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