REGOLAMENTO·n° 102·15 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/102

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/102 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2026 - fixant les spécifications techniques du point d’accès électronique européen visées dans le règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 15 janvier 2026 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Spécifications techniques et autres exigences applicables au point d’accès électronique européen Art. 1.tit_1Spécifications techniques et autres exigences applicables au point d’accès électronique européen Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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