Art. 1

En vigueur depuis le 15 janv. 2026

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium, relevant actuellement des codes NC 2833 40 00 et ex 2842 90 80 (code TARIC 2842 90 80 20) et originaires de la République populaire de la Chine. 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit: Société Droit (en %) Code additionnel TARIC ABC Chemicals (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai 71,8 A820 United Initiators Shanghai Co., Ltd. 24,5 A821 Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine 71,8 A999 3. L’application du taux de droit individuel spécifié pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale valide, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité émettrice de ladite facture, identifié par son nom et sa fonction, rédigée dans les termes suivants: «Je, soussigné(e), certifie que les (volume en tonnes) de persulfates vendues à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture ont été fabriquées par [nom et adresse de la société] [code additionnel TARIC] en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». À défaut de présentation de cette facture, le taux de droit applicable à «toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine» s’applique. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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