REGOLAMENTO·n° 99·15 janvier 2026
Regolamento (UE) 2026/99
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/99 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2026 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
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