Art. 1

Méthode de calcul de la capitalisation boursière

En vigueur depuis le 16 janv. 2026

Article premier Méthode de calcul de la capitalisation boursière 1. La capitalisation boursière d’un État membre est calculée comme étant la valeur de marché totale de l’ensemble des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, qui ont été émises par des entités juridiques constituées ou légalement établies dans cet État membre, au 31 décembre de l’année concernée. 2. Pour chaque action, la capitalisation boursière est calculée en multipliant: — le nombre d’actions en circulation au 31 décembre, par — le prix de l’action calculé conformément au paragraphe 3. 3. Le prix de l’action est déterminé, sur le marché le plus pertinent en termes de liquidité au sein de l’Union, comme étant le prix moyen des 100 dernières transactions au maximum exécutées au cours des 5 dernières minutes précédant la dernière transaction de l’année pour cette action. Lorsque 100 transactions ou plus ont été exécutées pendant cette fenêtre de 5 minutes, les 100 dernières transactions sont utilisées pour le calcul. Lorsque moins de 100 transactions ont été exécutées au cours de cette période, l’ensemble des transactions disponibles dans la fenêtre sont utilisées. Le cas échéant, le prix de l’action qui en résulte est converti en euros. 4. Les données relatives aux transactions qui sont utilisées pour calculer le prix de l’action sont celles communiquées conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et au règlement délégué (UE) 2017/590. Seules les transactions (non annulées) exécutées sont prises en considération. 5. Le nombre d’actions en circulation est déterminé conformément aux dispositions applicables du règlement délégué (UE) 2017/567. 6. Les actions qui ne sont plus admises à la négociation avant le 31 décembre sont exclues du calcul. 7. Pour chaque entité juridique, la capitalisation boursière est calculée en additionnant la capitalisation boursière de l’ensemble des actions émises par cette entité. 8. La capitalisation boursière d’un État membre est calculée en agrégeant les capitalisations boursières de toutes les entités juridiques dont l’adresse légale est située dans cet État membre.

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