REGOLAMENTO·n° 110·16 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/110

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/110 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2026 - complétant la directive (UE) 2025/50 du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière

En vigueur depuis le 16 janvier 2026 5 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Méthode de calcul de la capitalisation boursière Art. 1.tit_1Méthode de calcul de la capitalisation boursière Art. 2Méthode de calcul du ratio de capitalisation boursière Art. 2.tit_1Méthode de calcul du ratio de capitalisation boursière Art. 3

Voir le sommaire complet