Art. 6
Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/778
En vigueur depuis le 19 janv. 2026
Article 6
Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/778
Le règlement d’exécution (UE) 2024/778 est modifié comme suit:
1)
dans le titre, le nom «DSM Nutritional Products Ltd» est remplacé par «Novozymes A/S»;
2)
dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «DSM Nutritional Products Ltd» est remplacé par «Novozymes A/S».
Historique des versions
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