Art. 8
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/805
En vigueur depuis le 19 janv. 2026
Article 8
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/805
Le règlement d’exécution (UE) 2019/805 est modifié comme suit:
1)
dans le titre, le nom «DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union européenne par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o» est remplacé par «Novozymes A/S»;
2)
dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’UE par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o» est remplacé par «Novozymes A/S».
Historique des versions
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