Art. 9
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/163
En vigueur depuis le 19 janv. 2026
Article 9
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/163
Le règlement d’exécution (UE) 2020/163 est modifié comme suit:
1)
dans le titre, le nom «DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o» est remplacé par «Novozymes A/S»;
2)
dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union by DSM Nutritional Products Sp. Z o.o» est remplacé par «Novozymes A/S».
Historique des versions
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