Art. 1
Dérogation temporaire au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 21 janv. 2026
Article premier
Dérogation temporaire au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes
Par dérogation à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115, la limite prévue audit article est fixée à 70 % des dépenses réelles effectuées en 2025 pour les programmes opérationnels mis en œuvre par les organisations de producteurs dont la Hongrie a constaté qu’elles étaient touchées par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025.
Il convient que la Hongrie, lorsqu’elle accorde un soutien conformément au premier alinéa, évite toute surcompensation en tenant compte de l’aide accordée au titre d’autres instruments d’aide nationaux ou de l’Union ou au titre de régimes privés pour faire face aux pertes économiques résultant des graves phénomènes météorologiques défavorables d’avril et de mai 2025.
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