REGOLAMENTO·n° 160·21 janvier 2026
Regolamento (UE) 2026/160
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/160 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2026 - relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de la Hongrie dérogeant à une disposition du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes dus à de graves phénomènes météorologiques défavorables
En vigueur depuis le 21 janvier 2026 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogation temporaire au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 1.tit_1Dérogation temporaire au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application