Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/263
En vigueur depuis le 23 janv. 2026
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/263
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/263 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
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