Art. 4

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 26 janv. 2026

Article 4 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale «acide fumarique», tel qu’autorisé par les règlements d’exécution (UE) no 1078/2013 et (UE) 2017/56, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des espèces animales terrestres, et qui sont produits et étiquetés avant le 16 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 16 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 16 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 16 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux terrestres producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 16 février 2028 conformément aux règles applicables avant le 16 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux terrestres non producteurs de denrées alimentaires.

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