REGOLAMENTO·n° 171·26 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/171

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/171 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2026 - concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres, abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/56 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2026 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Renouvellement de l’autorisationArt. 1.tit_1Renouvellement de l’autorisationArt. 2Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 1078/2013Art. 2.tit_1Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 1078/2013Art. 3Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/56Art. 3.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/56Art. 4Mesures transitoiresArt. 4.tit_1Mesures transitoiresArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur
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