Art. 56
Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Article 56
Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et le titre III du règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.
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