Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 29 janv. 2026

Article premier Objet Le présent règlement établit les procédures nécessaires à la mise en œuvre uniforme de l’échange d’informations, de la consultation et de la coordination au sein du comité de sécurité sanitaire (CSS) à la suite d’une notification d’alerte en vertu de l’article 19 du règlement (UE) 2022/2371 ou d’une demande de la Commission ou d’un État membre conformément à l’article 2, paragraphe 4, dudit règlement.

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