REGOLAMENTO·n° 220·29 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/220

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/220 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2026 - établissant les procédures nécessaires à la mise en œuvre uniforme des dispositions relatives à l’échange d’informations, à la consultation et à la coordination de la réaction au sein du comité de sécurité sanitaire et modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 janvier 2026 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Demande de consultation et de coordination Art. 2.tit_1Demande de consultation et de coordination Art. 3Échange d’informations Art. 3.tit_1Échange d’informations Art. 4Consultation et coordination de la réaction au sein du CSS Art. 4.tit_1Consultation et coordination de la réaction au sein du CSS Art. 5Communication relative aux risques et aux crises Art. 5.tit_1Communication relative aux risques et aux crises Art. 6Soutien apporté au dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise Art. 6.tit_1Soutien apporté au dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise Art. 7Modification de la décision d’exécution (UE) 2017/253 de la Commission Art. 7.tit_1Modification de la décision d’exécution (UE) 2017/253 de la Commission Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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