REGOLAMENTO·n° 220·29 janvier 2026
Regolamento (UE) 2026/220
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/220 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2026 - établissant les procédures nécessaires à la mise en œuvre uniforme des dispositions relatives à l’échange d’informations, à la consultation et à la coordination de la réaction au sein du comité de sécurité sanitaire et modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 janvier 2026 16 articles 1 version historisée
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