Art. 6
Soutien apporté au dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise
En vigueur depuis le 29 janv. 2026
Article 6
Soutien apporté au dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise
Lorsque le dispositif intégré de l’Union pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) (7) est activé et lorsqu’un État membre ou la Commission présente une demande de consultation et de coordination de la réaction à la menace transfrontière grave pour la santé conformément à l’article 2, paragraphe 2, ou à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2371, le secrétariat du CSS assure la liaison et la coordination avec le secrétariat de l’IPCR afin d’assurer l’échange d’informations en temps utile, notamment des informations concernant les mesures de réaction et les avis et orientations du CSS face aux menaces transfrontières graves pour la santé, et de contribuer à une action cohérente et efficace.
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