Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2026
Article premier
L’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/1981 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine, relevant actuellement des codes NC ex 6911 10 00 , ex 6912 00 21 , ex 6912 00 23 , ex 6912 00 25 et ex 6912 00 29 (codes TARIC 6911 10 00 90, 6912 00 21 11, 6912 00 21 91, 6912 00 23 10, 6912 00 25 10 et 6912 00 29 10) et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 s’établit comme suit:
Pays d’origine
Droit antidumping définitif (%)
République populaire de Chine
79,0
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.».
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