REGOLAMENTO·274·5 février 2026

Regolamento (UE) 2026/274

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/274 DE LA COMMISSION - du 5 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1981 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036

En vigueur depuis le 5 février 2026 2 articles 1 version historisée
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