Art. 3

En vigueur depuis le 12 févr. 2026

Article 3 1. Pour une période transitoire expirant le 12 décembre 2026, l’utilisation de certificats officiels ou certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément aux modèles figurant aux chapitres 4, 24, 25 et 26 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits destinés à la consommation humaine et provenant de solipèdes domestiques, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 12 septembre 2026. 2. Pour une période transitoire expirant le 12 décembre 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires/officiels et de déclarations délivrés conformément aux modèles figurant aux chapitres 13 et 14 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’équidés, à condition que ces certificats et déclarations aient été délivrés au plus tard le 12 septembre 2026.

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