REGOLAMENTO·n° 318·12 février 2026
Regolamento (UE) 2026/318
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/318 DE LA COMMISSION - du 12 février 2026 - modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits destinés à la consommation humaine provenant de solipèdes domestiques et de certaines catégories d’équidés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 février 2026 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible