Art. 1

En vigueur depuis le 12 févr. 2026
Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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