REGOLAMENTO·n° 320·12 février 2026
Regolamento (UE) 2026/320
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/320 DE LA COMMISSION - du 12 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 en ce qui concerne les références à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) établie par le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 février 2026 2 articles 1 version historisée
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