Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2026
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe 32-01, partie I, point 1, les termes «la République de Moldavie, le Monténégro» sont insérés avant le terme «la République de Macédoine du Nord».
2)
À l’annexe 32-02, partie I, point 1, les termes «la République de Moldavie, le Monténégro» sont insérés avant le terme «la République de Macédoine du Nord».
3)
À l’annexe 32-03, partie I, point 1, les termes «la République de Moldavie, le Monténégro» sont insérés avant le terme «la République de Macédoine du Nord».
4)
L’annexe 72-04, partie II, est modifiée comme suit:
a)
au chapitre VI, TC 31 Certificat de garantie globale, recto, point 7, les termes «Moldavie — Monténégro —» sont insérés avant le terme «Macédoine du Nord»;
b)
au chapitre VII, TC 33 Certificat de dispense de garantie, recto, point 6, les termes «— Moldavie — Monténégro —» sont insérés avant le terme «Macédoine du Nord».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:329:oj#art-1