REGOLAMENTO·n° 329·13 février 2026
Regolamento (UE) 2026/329
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/329 DE LA COMMISSION - du 13 février 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne l’ajout de la République de Moldavie et du Monténégro à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2026 2 articles 1 version historisée
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