Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2026
Article premier
1. La mise sur le marché dans l’Union de la poudre de graines déshuilées de navette et de colza est autorisée.
La poudre de graines déshuilées de navette et de colza est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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