REGOLAMENTO·n° 386·20 février 2026
Regolamento (UE) 2026/386
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/386 DE LA COMMISSION - du 20 février 2026 - autorisant la mise sur le marché de poudre de graines déshuilées de navette et de colza en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 février 2026 4 articles 1 version historisée
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