Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie d’additifs «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel «substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.