Art. 1.tit_1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
En vigueur depuis le 25 févr. 2026
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:483:oj#art-1.tit_1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_impl:2026:483:oj#art-1.tit_1